(Article mis en ligne le 29.01.2024)
Ce vendredi 26 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une série de mesures en faveur du monde agricole lors d’un échange avec des agriculteurs dans une exploitation bovine de Haute-Garonne. Des solutions d’urgence (pour parer au plus pressé), mais aussi des évolutions pour simplifier la vie des agriculteurs et défendre leur revenu dans une logique de souveraineté agricole et alimentaire, avec des productions saines, sûres et durables.
Des mesures d’urgence :
- Sur le Gazole non routier (GNR) : la hausse sur le GNR agricole prévue dans la loi de finances (qui était compensée par des dispositifs) est abandonnée. Dès février, 50 % du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) seront versés aux exploitants (exemple : 733 € pour une exploitation utilisant 7000 litres de GNR).
- Sur la Maladie hémorragique épizootique : un fonds d’urgence de 50 millions d’€ va être mis en place pour aider les exploitations en difficultés sanitaires, avec une "augmentation du taux d’indemnisation à 90%" au lieu de 80 % pour les élevages touchés par la maladie. Un guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires ouvrira dès le 5 février. Il permettra de verser les premières indemnisations dès la fin du mois de février.
- Sur les inondations : le fonds d’urgence pour les agriculteurs touchés par la tempête Ciaran (la Bretagne est particulièrement concernée) va être doublé.
- Pour la filière bio : injection d'une aide d'urgence de 50 millions d’€.
- Aides PAC : 96% sont déjà versées. Toutes seront toutes versées sur les comptes bancaires des exploitants d'ici le 15 mars (hors MAEC - Mesures agroenvironnementales et Climatiques - pour lesquelles il faut davatantage de temps coompte tenu du fait que les agriculteurs aient demandé la création de plus de 100 régimes différents pour tenir compte des particularités.
- Pour les viticulteurs : Un fonds d'urgence va être débloqué dans les prochains jours pour les soutenir.
Simplifier et faciliter la vie des agriculteurs
- Le Premier ministre a annoncé "10 mesures de simplification immédiates", portant notamment sur les délais de recours contre les projets agricoles ou encore sur les curages des cours d’eau. Les premiers décrets sortiront dans les prochains jours.
- Il a évoqué un "mois de la simplification" d’ici au Salon de l’agriculture (fin février) avec un travail au niveau local et au niveau national.
- Le Premier ministre souhaite également instaurer un "contrôle unique", avec pas plus d’un passage annuel sur l’exploitation dans le cadre des contrôles administratifs.
Défendre le revenu agricole
- Le Premier ministre s’est engagé à faire respecter les lois Egalim sur le partage de la valeur entre acteurs de la chaîne alimentaire française. Des sanctions très lourdes vont être prononcées prochainement contre trois entreprises qui ne respectent pas ces principes. Les amendes sur les entreprises ne respectant pas la loi Egalim seront dédiées au soutien aux agriculteurs.
- Intensification des contrôles, notamment sur la "francisation". 100 inspecteurs supplémentaires de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ont commencé des contrôles sur le terrain, qui seront deux fois plus nombreux qu'avant.
- Le dispositif fiscal sur l’élevage pour faire face à l’inflation va être renforcé.
- Le Premier ministre a rappelé que la France a trois priorités immédiates au niveau européen : les jachères, les importations ukrainiennes et l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur auquel la France s'oppose.
Source : gouvernement.fr